Loi portant encadrement progressif du coût du transport public et protection du pouvoir d’achat

Objectif

Permettre aux populations de se déplacer à un coût stable, prévisible et accessible, tout en protégeant leur pouvoir d’achat face aux hausses du carburant.

Contenu clé de la loi

• Toute augmentation du prix du carburant ne peut intervenir que de manière progressive sur une période minimale de 5 ans.
• Toute hausse du carburant entraîne obligatoirement une revalorisation du SMIG d’au moins 20 %, afin de préserver le pouvoir d’achat des travailleurs.
• Obligation pour l’État et les acteurs du transport public de respecter les tarifs officiels fixés par ligne, avec sanctions en cas de non-respect.
• Mise en place d’un cadre de concertation obligatoire entre État, transporteurs et représentants des usagers avant toute révision tarifaire.

Esprit de la loi :

Le député ne construit pas les routes, mais il protège le citoyen contre le coût excessif du transport.